Retour
REGLEMENT INTERIEUR SPORT SANTE EPGV Albertville
- L'association s'engage à respecter les principes d'égalité et de non discrimination par référence aux valeurs de la FFEPGV qui promeut le sport pour tous, l'inclusion par le sport et l'absence de discrimination.
- Etant donné le caractère apolitique de l’association, un mandat d’élu territorial n’est pas cumulable avec un poste de membre du bureau ou du comité directeur.
- Les salariés de l'association ne peuvent pas faire partie du Comité Directeur
- Comité Directeur : Il se réunit sur convocation du Président. Un ordre du jour est communiqué au préalable aux intéressés. Ses membres sont tenus par le secret des délibérations (CoDir et Bureau).
- Seules les décisions pourront être communiquées à l’extérieur. Celles-ci figureront au procès-verbal de séance, communiqué aux seuls membres du CoDir.
- Assemblée générale : Une feuille de présence devra être émargée au début de chaque assemblée générale par chaque adhérent présent et par chaque détenteur de pouvoir.
- Le règlement intérieur, le compte-rendu de la dernière assemblée générale doivent être à la disposition des adhérents au siège de l’association.
- L’association organise des permanences tous les vendredis de 18h à 19h au local de l'association sauf pendant les vacances scolaires. Ce jour et/ou horaire pourront être modifiés par le CoDir pour tenir compte de particularités du calendrier et du fonctionnement de la maison des associations.
- Les membres du CoDir sont autorisés à engager, sous leur responsabilité, les dépenses courantes de fonctionnement de leur secteur de responsabilité d'un montant inférieur à 100€. Ils seront remboursés sur présentation d’une facture. Pour les dépenses importantes ou d’investissement, elles devront être soumises au préalable au Président qui pourra solliciter l’avis du Bureau et/ou du CoDir.
- Les salles d'activités sont mises à disposition par les municipalités d'Albertville, Gilly sur Isère, Pallud et l'EPHAD Notre Dame des Vignes. L'association ne pourra être tenue responsable d'éventuelles suppressions d'animation en cas de réquisition, de fermeture de salles ou autres motifs.
- Le montant de l'adhésion est payable à partir de la reprise annuelle des activités en septembre.
- Le paiement peut être fractionné. Les animateurs ont le pouvoir de suspendre leur animation si un ou plusieurs adhérents ont une conduite contraire aux valeurs de l'EPGV.
- En cas d'absence de l'animateur principal, de réquisition de salles le cours pourra se substituer à un autre cours ou être supprimé. Disposition valable également pour les cours avec surcoût.
- Le port de chaussures et d'une tenue adaptés à la pratique du sport en salle est obligatoire. Dans les salles avec tapis, le port des chaussures est interdit. Il en est de même pour tous sports pratiqués en extérieur, les chaussures, tenues et alimentation doivent être adaptées aux conditions météorologiques et au terrain parcouru.
- Les jours de contrôle, la durée de l'animation pourra être réduite afin de permettre une vérification de qualité.
- L'adhésion est une contribution versée annuellement à l'association pour en assurer le bon fonctionnement. Elle reste acquise à l’association quelque soit les conditions de déroulement de la saison. Compte-tenu du large panel d’animations proposées, la suppression provisoire ou définitive de l’une d’entre-elles ne peut donner lieu à prétexte de remboursement.
- À compter du 1er mars de la saison en cours, les nouveaux adhérents paieront une cotisation réduite arrondie à l'euro supérieur si nécessaire. (Montant de la licence fédérale augmentée du tiers de la cotisation club)
- A l'inscription, pour les activités de prolongement, la priorité est donnée aux adhérents du SPORT SANTE EPGV Albertville jusqu'au 31 octobre de l'année en cours.
- Exceptionnellement, pour l’organisation d’une manifestation importante, assemblée générale ou autre, les animations peuvent être supprimées.
- Dans un souci d'équité, les inscriptions aux activités annexes (raquettes, aquagym) ne peuvent être déléguées.
- Pour les sorties randonnées pédestres et/ou raquettes, toute personne transportant des adhérents dans sa voiture engage sa propre responsabilité. La responsabilité de l’association ne peut, en aucun cas, être engagée. Les assurances fédérales garantissent les activités de l’association, mais également les trajets aller/retour et le covoiturage pour se rendre aux lieux de ces activités pour la saison allant du 1er septembre au 31 aout de l'année N+1.
- Dans le cas d’un transport en covoiturage à l’occasion d’une sortie, il sera demandé aux personnes transportées de participer aux frais selon un barème établi en début de saison.
- Lors des randonnées pédestres et raquettes les adhérents sont sous la responsabilité des ABR. Ils doivent se conformer aux directives données par ceux-ci.
- L’EPGV est une association gérée par des Bénévoles. Soyez assurés de leur vigilance, leur disponibilité et leur engagement pour la pérennité du Sport Santé.
- Périodiquement le règlement intérieur sera révisé pour l’adapter aux circonstances.
Version : 9 Novembre 2023
Consultez également
Statuts de l'Association Sport Sante EPGV Albertville
Titre I - FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATIONArticle 1 : DénominationIl est fondé entre les...
16 février 2023