Statuts de l'Association Sport Sante EPGV Albertville

Titre I - FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

du 1er juillet 1901 ayant pour titre :

SPORT SANTE EDUCATION PHYSIQUE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

ALBERTVILLE

Sa durée est illimitée.

Article 2 : Buts et Moyens

L’Association SPORT SANTE EPGV ALBERTVILLE a pour objet :

• La pratique de l’Education Physique et de la Gymnastique Volontaire afin «de favoriser dans tous les milieux sociaux,

• L’épanouissement de chacun par la pratique éducative des activités physiques à toutes les périodes de la vie, et chaque fois qu’il se peut, en milieu naturel,

• La recherche de son autonomie et le développement de ses moyens de communication».

L’association sportive garantit en son sein la liberté d’opinion, le respect des droits de la défense et s’interdit tout débat ou manifestation d’ordre politique ou confessionnel.

L’association sportive s’interdit toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles déontologiques.

Les moyens d’action de l’Association sont :

• Organiser, la pratique de l’Education Physique et de la Gymnastique Volontaire entrant dans le cadre des activités :

1. de la FFEPGV
2. de son Comité Départemental et Régional.

• favoriser la formation et le perfectionnement de ses cadres d’animation, et de ses élus,

• Assurer la promotion de la FFEPGV,

• Organiser des manifestations entrant dans le cadre de son activité d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire et pouvant contribuer à son développement.

Article 3 : Siège social

Son siège social est fixé à

MAISON DES ASSOCIATIONS

21 Rue Georges Lamarque

73200 ALBERTVILLE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, à charge d’en demander la ratification à l’Assemblée Générale suivante.

Article 4 : Affiliation

L’Association est affiliée à la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire.

L’association s’engage à renouveler son affiliation chaque saison sportive.

Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et au règlement intérieur de la

dite fédération ainsi qu’à ceux du Comité Régional et Départemental dont elle dépend.

Elle s’engage à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées, par application des dits Statuts et Règlement intérieur en vigueur.

Elle s’engage, sous peine de radiation, à licencier, à la FFEPGV, tous ses membres: pratiquants, dirigeants et cadres d’animation et à adresser à son Comité Départemental EPGV dans les meilleurs délais les demandes de licences qu’elle a encaissées.

Dès sa constitution et après son affiliation à la FFEPGV, le club adresse à:

• son Comité Départemental EPGV (Codep), dont elle devient membre;

• la Préfecture ou la Mairie;

• la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports;

La composition de son Bureau (de son Comité Directeur, s’il existe) et un exemplaire de ses Statuts.

Article 5 : Composition

Sont membres de l’association, les personnes qui se sont acquittées de leur cotisation et de la licence FFEPGV de l’année en cours.

L’Association se compose de:

a) Membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs.

b) Membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit avec voix délibératives aux Assemblées

Générales.

Article 6 : Admission

Sont membres de l’association, les personnes qui se sont acquittées de leur cotisation et de la licence FFEPGV de l’année en cours.

Le taux de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

Il faut présenter un certificat d’aptitude à la pratique sportive.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre du club se perd par:

• La démission formulée par écrit et adressée au Président,

• Le décès,

• La radiation : elle est prononcée par le Comité Directeur pour le non-paiement de la cotisation, pour le non respect du règlement intérieur ou pour motif grave.

Toute personne qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée par lettre recommandée devant le Comité Directeur dans un délai de 15 jours.

Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix. Elle pourra faire appel de la décision auprès de son Comité Départemental EPGV d’appartenance.

Titre II: RESSOURCES

Article 8 : Ressources

Les ressources annuelles du club se composent:

• des cotisations de ses membres (incluant la licence) fixées chaque année par l’Assemblée Générale;

• des subventions de l’état, des collectivités territoriales, des Etablissements publics et privés;

• des ressources créées à titre exceptionnel par les fêtes et manifestations publiques entrant dans l’objet de l’association et non contraires aux lois en vigueur;

• du revenu de ses biens et valeurs;

• du produit des rétributions perçues pour services rendus;

• du produit des ventes d’articles promotionnels;

• des dons manuels.

• ou toute autre ressource ou don

Article 9 : Comptabilité

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

Titre III: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Comité Directeur

L’association est administrée par un Comité Directeur dont les membres sont élus par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’Association,

Le Comité Directeur exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe.

Les membres du Comité Directeur sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans.

Les membres sortant sont rééligibles.

Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de sa cotisation.

Pour les membres actifs de moins de 16 ans, le droit de vote appartient à leur représentant légal.

Pour être éligible tout candidat doit être membre depuis plus de 6 mois et être à jour de sa cotisation

Le Comité Directeur élit tous les 4 ans son bureau qui est composé d’au moins d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier.

Si le club compte moins de 100 membres, son Comité Directeur peut être composé d’au moins 5 membres.

C’est le Comité Directeur qui désigne le candidat Président qui sera présenté à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiés.

Les membres du Comité Directeur ne doivent pas être rétribués par l’association.

Les animateurs rémunérés et les salariés du club ne peuvent être membres du Bureau.

Le Comité Directeur fixe et vote le montant du remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation, effectués par les membres du Bureau, du Comité Directeur et des Cadres d’Animation dans l’exercice de leurs activités, dans le respect des plafonds légaux fixés par les différentes administrations et des conseils de la Fédération et dans le cadre budgétaire voté à l’Assemblée Générale de l’association.

Article 11 : Le Bureau

Le Comité Directeur désigne en son sein, au moins un Secrétaire et un Trésorier qui composeront le Bureau avec le Président.

Le Bureau se réunit sur convocation de son Président, autant de fois qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association.

• Le Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige et cosigne avec le Président les procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Comité Directeur et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

• Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de la gestion de l’Association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président.

Il est responsable de la tenue d’une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion en présentant le compte d’exploitation et le bilan de l’exercice écoulé.

Il prépare le budget de l’exercice suivant qu’il propose au vote de l’Assemblée Générale.

Sur ordre du Président, il fait fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

• Le Président

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau ou du Comité Directeur et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association.

Il convoque et préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur ou le Bureau.

Il ordonnance les recettes et les dépenses.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il a notamment qualité pour agir en justice comme défenseur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Comité Directeur ou du Bureau.

Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pourvoi.

Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Comité Directeur ou du Bureau s’il n’y a pas de Comité Directeur.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de l’association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

L’association peut créer une ou des commissions pour les besoins de son fonctionnement.

Article 12 : Réunion du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit au minimum trois fois par an et chaque fois qu’il est jugé nécessaire par le Président ou, à la demande de la moitié de ses membres.

Le quorum de délibération est fixé à au moins la moitié des membres composant le Comité Directeur, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre du Comité Directeur ou du Bureau qui aura « sans justifier son absence » manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par la structure.

Les personnes rétribuées par l’association sportives peuvent assister aux séances avec voix consultative si elles sont invitées par le président.

Il est tenu Procès-verbal de chaque séance. Il est signé par le Président et le Secrétaire et archivé.

Article 13 : Démission ou vacance de membres du Comité Directeur

En cas de démission de membres du Comité Directeur Comité Directeur ou du Bureau ou de modification de leur composition, le Président ou son délégué fait connaître ces informations au Comité Départemental EPGV, à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (si agréée), à la Préfecture ou Sous-préfecture ou à la Mairie (selon le cas).

Ces mouvements doivent être consignés sur le registre obligatoire, numéroté et paraphé par le Président ouvert lors de la création du club.

En cas de démission collective du Comité Directeur, un Bureau provisoire peut être constitué à la demande des licenciés en attendant la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire dans les trois mois qui suivent la démission collective.

En cas de vacance d’un ou plusieurs de ses membres, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement jusqu’au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale, pour la durée du mandat restant à courir.

En cas de vacance du poste de Président, les fonctions du Président sont exercées provisoirement, par un membre du Bureau élu par le Comité Directeur à scrutin secret, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Celle-ci, après avoir le cas échéant complété le Comité Directeur, élit un nouveau Président pour la durée restant à courir, du mandat de son prédécesseur.

Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association définis à l’Article 5.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, à la date fixée par le Comité Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres.

Elle prévoit la participation de chaque adhérent à jour de ses cotisations.

Une convocation est envoyée quinze jours au moins avant la date fixée, à tous les membres de l’Association.

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Il est établi par le Comité Directeur sur proposition du Bureau.

Une feuille de présence avec émargement des membres doit être établie avant l’assemblée générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quelque soit le nombre d’adhérents  présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée sont prises à mains levées à l’exception des votes portant sur des personnes: élections au Comité Directeur, élection du Président…) à la majorité des voix des membres présents et représentés.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

A la demande des membres présents, les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.

Un licencié est égal à une voix.

Pour les membres actifs de moins de 16 ans, le droit de vote appartient à leur représentant légal. Le représentant légal dispose d’autant de pouvoir qu’il a d’enfants de moins de 16 ans membres actifs.

Un adhérent de 16 à 18 ans peut voter lui-même ou confier son vote à son représentant légal.

Tout membre âgé de plus de 16 ans, licencié depuis plus de six mois au jour de l’élection et ayant acquitté sa cotisation est électeur.

Est éligible tout membre âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection et jouissant de ses droits civiques, toutefois l’élu mineur ne pourra faire partie du Bureau.

Est éligible tout représentant légal ayant acquitté de leur cotisation

Le vote par procuration est autorisé mais limité à trois procurations par membre. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 15 : Contenu de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association en concordance avec les orientations fédérales.

Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve :

• le compte-rendu de la précédente Assemblée Générale ;

• le rapport moral de l’année écoulée ;

• les comptes de l’exercice clos et vote le budget.

Elle désigne le représentant de l’association à l’Assemblée Générale départementale.

L’Assemblée Générale décide seule des emprunts.

Il est tenu procès verbal par le Secrétaire, signé du Président. Il est archivé après l’approbation par l’Assemblée Générale suivante.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales et les rapports financiers sont communiqués chaque année au Comité Départemental et mis à la disposition des adhérents de l’Association qui souhaiteraient les consulter.

Pour fixer le taux de la cotisation annuelle, l’Assemblée Générale prend en compte les directives de la Fédération (prix de la licence), de son Comité Départemental (part départementale) et les coûts de fonctionnement de l’association.

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après:

• l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix;

• les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés;

• la révocation du Conseil d’Administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée Générale Extraordinaire est convoquée en cas de circonstance(s) exceptionnelle(s) par le Président, sur avis conforme du Comité Directeur, ou sur demande écrite du cinquième au moins des membres actifs de l’association déposé au secrétariat

Elle délibère selon les modalités prévues à l’article 15 pour l’assemblée Générale Ordinaire.

Titre IV: MODIFICATION DES STATUTS et DISSOLUTION

Article 17 : Modification des statuts

L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l’Association et l’attribution des biens de l’Association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à trois procurations par membre. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la requête du quart au moins des membres actifs de l’association représentant le quart des voix.

Elle peut être convoquée en même temps que l’assemblée Générale Ordinaire.

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration. Ils doivent toutefois rester compatibles avec les statuts types proposés par la FFEPGV.

La convocation, qui doit indiquer l’ordre du jour et comporter, en annexe, le texte de la modification proposée, est adressée aux membres de l’association 30 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée, sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour la prochaine réunion

Dans ces conditions, l’Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents.

Article 18 : Dissolution

L’assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre les membres visés à l’article 5.

Elle délibère suivant les modalités de vote de l’article 14

En cas de dissolution, l’assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’Association.

Conformément à la loi, l’actif net est attribué au Comité Départemental EPGV ou, à défaut, à une oeuvre de bienfaisance désignée par l’assemblée Générale.

Il est dressé un procès-verbal de chaque assemblée Générale établi sur le registre paginé, paraphé, signé du Président et du Secrétaire.

Ce registre est conservé au siège du club.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont adressées, sans délai, à la Préfecture ou à la Mairie, à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et au Comité Départemental EPGV dont l’association est membre.

Article 19 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Bureau ou le Comité Directeur qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement fixe les différents points, non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’Association.

Article 20 : Application des statuts

Les dispositions des présents Statuts sont applicables à compter du …………….

(La date à donner est celle de l’Assemblée Générale qui les a approuvés).

Fait à : Albertville

Date et Signature : 18-10-2013